Créer un oms

Etape 1 : l’initiative

La Municipalité est souvent la mieux placée pour réunir l’ensemble des acteurs du sport local pour créer l’Office. Toutefois, les associations et les clubs peuvent être initiateurs de projet à la réalisation duquel la municipalité sera associée.

Etape 2 : la MÉTHODE

  • Adopter les statuts (loi 1901) et le préambule.
  • Élire un Conseil d’Administration et constituer un bureau (au moins un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier).
  • Fixer le siège social.
  • Établir la liste complète du Conseil d’Administration comportant : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, fonction au sein du Conseil, signature de chacune des personnes.

Etape 3 : la convocation d’une Assemblée Générale constitutive

A faire à la Sous-Préfecture, Préfecture, ou Préfecture de Police pour Paris.

Prévoir :

  • Demande de déclaration.
  • Deux exemplaires des statuts certifiés par le Président.

Au Journal Officiel :

  • Demande d’insertion obligatoire.

“Si vous avez une question ou simplement besoin d’une information technique ou pratique, n’hésitez pas à nous contacter”

Emilie – CROMS Auvergne-rhône-Alpes

Documents à télécharger

Guide de l’Office du Sport

Modèle de statut OS

Préambule au statut de l’OS

Statuts Office Territorial du Sport

Etape 4 : Adhérer à la FNOMS

Une démarche SIMPLE ET EFFICACE. ETRE ADHERENT A LA FNOMS, c’est appartenir à un mouvement riche et solidaire.

Documents à télécharger

(et à retourner à la FNOMS)

Demande d’adhésion

Fiche de renseignement

Préambule aux statuts OS

Les statuts OS

Etape 5 : Adhérer au croms Aura

Adhérer au CROMS Auvergne-Rhône-Alpes est essentiel pour bénéficier d’un accompagnement local et d’un soutien dans tous vos projets. 

Contactez-nous !