Créer un oms
Etape 1 : l’initiative
La Municipalité est souvent la mieux placée pour réunir l’ensemble des acteurs du sport local pour créer l’Office. Toutefois, les associations et les clubs peuvent être initiateurs de projet à la réalisation duquel la municipalité sera associée.
Etape 2 : la MÉTHODE
- Adopter les statuts (loi 1901) et le préambule.
- Élire un Conseil d’Administration et constituer un bureau (au moins un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier).
- Fixer le siège social.
- Établir la liste complète du Conseil d’Administration comportant : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, fonction au sein du Conseil, signature de chacune des personnes.
Etape 3 : la convocation d’une Assemblée Générale constitutive
A faire à la Sous-Préfecture, Préfecture, ou Préfecture de Police pour Paris.
Prévoir :
- Demande de déclaration.
- Deux exemplaires des statuts certifiés par le Président.
Au Journal Officiel :
- Demande d’insertion obligatoire.
« Si vous avez une question ou simplement besoin d’une information technique ou pratique, n’hésitez pas à nous contacter »
Documents à télécharger
Guide de l’Office du Sport
Modèle de statut OS
Préambule au statut de l’OS
Statuts Office Territorial du Sport
Etape 4 : Adhérer à la FNOMS
Une démarche SIMPLE ET EFFICACE. ETRE ADHERENT A LA FNOMS, c’est appartenir à un mouvement riche et solidaire.
Documents à télécharger
(et à retourner à la FNOMS)
Demande d’adhésion
Fiche de renseignement
Préambule aux statuts OS
Les statuts OS
Etape 5 : Adhérer au croms Aura
Adhérer au CROMS Auvergne-Rhône-Alpes est essentiel pour bénéficier d’un accompagnement local et d’un soutien dans tous vos projets.
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